Conditions générales de vente applicables aux prestations d'Horizon Vertical Studio. Dernière mise à jour : [à compléter].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Horizon Vertical Studio (le « Prestataire ») et toute personne physique ou morale (le « Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de décoration murale par impression verticale directe. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après étude du support (sur place ou sur photographies). Le devis précise la nature de la prestation, les dimensions, le visuel retenu et le prix. La commande est ferme à compter de la signature du devis ou de son acceptation écrite et, le cas échéant, du versement de l'acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. [À préciser : TVA applicable, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » pour un micro-entrepreneur.] Un acompte de [montant ou pourcentage à compléter] peut être demandé à la commande, le solde étant exigible [à compléter — ex. à la livraison]. Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

4. Bon à tirer

Aucune impression n'est réalisée sans validation préalable, par le Client, d'un bon à tirer (simulation du visuel à l'échelle). Le Client est responsable de la vérification du visuel, des textes et des dimensions. Une erreur validée par le Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

5. Délais et exécution

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de la nature du support et des conditions d'intervention. Le Prestataire informe le Client de toute modification du planning. La prestation s'effectue sur le lieu indiqué par le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir un support propre, sec et accessible, et à garantir un accès au lieu d'intervention dans des conditions normales de sécurité. Le Prestataire peut émettre des réserves quant à l'adhérence ou au rendu selon l'état du support.

7. Réception

À l'issue de la prestation, le Client vérifie la conformité du décor. Toute réserve doit être formulée par écrit dans un délai de [à compléter — ex. 48 heures]. À défaut, la prestation est réputée acceptée.

8. Garanties

Le Prestataire met en œuvre des encres et procédés de qualité. La durée de tenue dépend de l'exposition du support et des conditions d'usage. Les dégradations résultant d'un usage anormal, d'un défaut du support ou d'un entretien inadapté sont exclues de toute garantie.

9. Propriété intellectuelle

Les visuels fournis par le Client demeurent sa propriété ; le Client garantit détenir les droits nécessaires à leur reproduction. Les créations originales réalisées par le Prestataire restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite contraire.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément aux mentions légales du site et au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Prestataire.